9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
voila mon probleme, je suis exclu définitive des marchés de la ville de rouen,maintenant ayant eu une promesse d'embauche , est t-il possible de travaillé sur le marché en tant que salari, ouvrié (déclaré a l'ursaaf)?? car je ne voudrais pas posé probléme a mon futur patron
Bonjour,
Je ne pense pas que cela puisse poser problème si maintenant vous êtes légalement déclaré...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
MERCI beaucoup de m'avoir répondu, cepandant yorai t-il un document qui existe sur lekel je puisse m'apuyer pr étre sur
Bonjour,
Mais on ne sait même pas pour quelle raison vous avez été interdit des marchés, il faudrait donc demander à l'autorité qui a pris cette décision ...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'ai été exclu des marché car j'ai fait travaillié mon frér avec moa alor que lui a été exclu avant moa
Alors, il risque de se passer la même chose avec un employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok merci beaucoup de me répondre, mais la différence c que je serais déclaré la(contrairement a mon frér qui le n'était) , pensez que sa puisse marché?
Je n'en sais rien car je ne suis pas le gestionnaire du marché...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok merci pour vos réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter