qualification et travail réellement effectué.

Publié le 01/03/2013 Vu 955 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/02/2013 19:34

Bonjour
Je travaillais depuis 12 ans pour une entreprise de nettoyage a temps partiel au niveau as3.Au 1 mai 2012 cette société m a proposé un contrat de 35h en tant que chef d équipe pour encadrer entre 10 et 40 personnes.J ai bien sur accepté.Le problème qui se pose est que le site sur lequel ma société m a imputé, je n y travaille que 6 mois sur 12 environs car s est du saisonnier.Donc le reste du temps mon employeur me fait travaillé a droite a gauche et ne me fournit que du travaille as1; balayage de parking, vitrerie,nettoyage d aire de repos des gens du voyage,travaille de nuit, remplacement d agent de service etc.De plus, le directeur m a annoncé que pour des raisons de gestion il était obligé de changer mon ordre de mission.
Ces fonctions ne sont pas en accord avec ma qualification et je vis très mal le fait qu on m impose ce genre de planning.Puis-je faire et dire quelque chose car l on me fait comprendre que l on ne sait pas quoi faire de moi dans la société quand on est hors saison pour le site sur lequel on m avais imputé a la base?

18/02/2013 21:01

Bonjour,
Je présume que cette modification a fait l'objet d'un avenant et vous pourriez refuser d'effectuer des tâches trop éloignées de votre nouvel échelon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2013 14:09

Bonjour
Non je n ai pas de nouvel avenant en ma possession mais juste signé un ordre de mission qui en résumé, m impute sur un autre site.Site ou réellement j effectue du nettoyage de parking et de la vitrerie. Jusqu’à maintenant, j ai accepter ce genre de taches,car je pensais que ça n allait pas durer!Puis-je refuser maintenant??
J ai le sentiment de n avoir tout compte fait,pas évolué, car en 12 ans de métier je n ai jamais été confronté a un tel "ballottage".Est une modification essentielle au contrat de travail ?

19/02/2013 14:37

Bonjour,
Mais vous ne clarifiez pas à quel moment il n'y a pas eu d'avenant de signé, si c'est au moment du passage à temps plein comme chef d'équipe ou maintenant pour accomplir d'autres tâches...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2013 16:44

Jai effectivement bien signé un avenant lors du passage a temps plein comme chef d équipe, mais l autre document que j ai signé derniérement s est juste la partie "ordre de mission".

19/02/2013 17:05

Donc vous pourriez refuser de signer un tel document dorénavant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2013 17:21

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

28/02/2013 11:33

Bonjour
J ai donc discuté avec le directeur, il m a dit qu a cette date ,il ne pouvais pas me donné de travail en temps que chef d équipe.Lui a l obligation de me faire travailler 35h,que je dois accepter le travail tel qu il vient et que tout refus de ma part sera considéré comme un refus de travail et que donc, je me verrai recevoir une lettre!

28/02/2013 12:02

Bonjour,
L'employeur à l'obligation de respecter ses obligations contractuelles : vous hournir du travail en respectant la qualification convenue et/ou de vous payer en conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2013 12:26

D accord donc s il ne respecte pas ses obligations,il ne peux pas me sanctionner pour refus de travail?

28/02/2013 16:07

Il faudrait prendre toutes les précautions pour que cela ne soit pas considéré comme de l'insubordination et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter