Quelle convention collective pour le siège d'un groupe ?

Bonjour à tous,

une question me trotte dans la tête depuis quelques temps, je voulais avoir votre avis.

Je suis salarié d'un groupe qu'on appellera G, qui détient des participations majoritaires voire totales dans plus de 150 filiales en France. Celles-ci se répartissent schématiquement en deux familles : un peu plus de la moitié est à la convention collective A, du fait de son activité ; le reste est à la convention collective B, proche de A, mais néanmoins différente car l'activité n'est pas tout à fait la même. Les filiales A génèrent deux fois plus de CA que les filiales B.

Depuis quelques temps, G n'embauche plus aucun cadre dans les filiales. Les managers sont embauchés sous contrat groupe, puis sont détachés localement. Or G est régi par la convention collective B, moins avantageuse pour le salarié (pas de grille d'ancienneté, indemnités inférieures dans de nombreux cas, gestion moins fine des congés, etc.) que A. Si cela ne pose pas de problème pour un cadre détaché dans une filiale B (puisque les CCN sont identiques, contrat groupe ou pas), cela créée de grosses différences dans une filiale A, car il y a un écart manifeste sur de nombreux sujets.

Cette pratique est-elle courante ? Le siège d'un groupe a-t-il toute liberté pour choisir sa CCN, en prenant la moins avantageuse ? Dernière modification : 01/11/2011

Bonjour,
C'est à mon avis normalement la Convention Collective dans l'établissement dans lequel le salarié exerce ses fonctions qui devrait être applicable si elle est plus favorable...
Je vous conseillerais d'essayer d'exposer le problème à l'Inspection du travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.