question sur une faible Rémunération de VRP

Bonjour,

J'ai travaillé pendant un 1 mois et demi en tant que VRP.
J'ai travaillé 45 heures par semaine environ.
J'ai été licencié pour n'avoir pas fait assez de "chiffre".
J'ai été rémunéré 54 euros.

Je voulais connaître, même s'il s'agissait d'une période d'essai avec un contrat de VRP,la léicité ou non de cette rémunération

Bonjour,

Si vous étiez VRP exclusif, vous auriez dû bénéficier du minimum garanti, soit 520 fois le taux du SMIC horaire par trimestre , à proratiser dans votre cas sur la période travaillée.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Sachant que pour le premier mois, c'était 80 fois le taux de smic horaire, cela reviendrait donc à 80 fois 9,40 = 752 + les 54 euros (commissions) donc... ou 520 fois 9,40 le tout divisé par 3 ?

Dans mon contrat de travail il est noté :
"Le mois de recrutement du Délégué commercial est appelé mois O. Ce mois O commence à la date d'entrée en service du délégué commercial et se termina à la fin du même mois considéré. Ce mois O est considéré comme une période de stage et le délégué commercial est rémunéré uniquement à la commission pour tout contrat d'adhésion NET de résiliation et d'annulation"
"Pour ses trois premiers mois complets d'activité à temps plein, appelés mois 1, mois 2 et mois 3, le délégué commercial aura droit à une ressource minimale forfaitaire qui ne pourra être inférieure, déduction faite des frais professionnels, à 390 fois le taux horaire du SMIC, le taux applicable étant celui en vigueur à la fin du dernier mois échus pris en compte au terme du trimestre. En cas de rupture du présent contrat, au cours de ces 3 premiers mois complets, la ressource minimale sera due selon les modalités suivantes [...] Mois 1 : 80 fois le taux horaire du SMIC au délégué commercial présent dans l'entreprise à l'issue du premier mois complet d'emploi à plein temps".
Si j'ai bien compris, je ne pourrais prétendre à une rémunération mais uniquement à des commissions pour les 45 h durant lesquelles j'ai travaillé pendant Un mois et demi ?

Or j'ai vu sur un forum : La rémunération est déterminée librement entre l'employeur et le VRP lors de la conclusion du contrat de travail. Cependant, l'article 5 de l'Accord du 3 octobre 1975 prévoit un revenu minimum professionnel garanti qui ne concerne que les VRP exclusifs.

Et que : "La période d'essai ne doit pas être confondue avec un stage"

Cordialement

Pour un mois, c'est 520 X 9,40 divisé par 3.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Article 5 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Dernière modification: (Complété par avenant n° 3 du 12 janvier 1982)
La fixation de la rémunération relève du libre accord des représentants de commerce et de leurs employeurs.

Néanmoins, lorsqu'un représentant de commerce est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps (1), à une ressource minimale forfaitaire qui, déduction faite des frais professionnels, ne pourra être inférieure à 520 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le taux applicable étant celui en vigueur à la fin du dernier mois échu pris en compte à chaque paiement. Cette ressource minimale trimestrielle sera réduite à due concurrence lorsque le contrat de travail aura débuté ou pris fin au cours d'un trimestre, ou en cas de suspension temporaire d'activité du représentant au cours de ce trimestre.

(1) L'expression " à plein temps " a pour objet non d'introduire une notion d'horaire de travail généralement inadaptée à la profession de représentant de commerce, mais d'exclure de la présente disposition les représentants de commerce qui, bien qu'engagés à titre exclusif, n'exercent qu'une activité réduite à temps partiel.