question sur prime de licenciement et CTP

Publié le 10/02/2010 Vu 3266 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/02/2010 13:29

j adhère au ctp en fevrier 2010 j etais en congé maternité de juillet 2009 à novembre 2009 puis en congé parental à mi temps de novembre 2009 à février 2010.
Sur quelle base va se calculer mon indemnisation .

De plus mon indemnité de licenciement a été calculée sur mes 15 derniers mois à savoir 3 à mi temps et 5 en congé maternité ! ont ils droit de faire çà alors que mon ancienneté dans cette boite est de 5 ans et 10 mois à temps complet ???

Merci de vos réponses

10/02/2010 22:41

Bonsoir,
En CTP ,c'est 80% de la moyenne des salaires des douze derniers mois.Versés pendant 12 mois.C'est ce qui remplace la CRP dans certains bassins d'emploi et dans certaines entreprises.
Pour l'idemnité licenciement éco ,votre ancienneté totale doit être prise en compte.Elle se calcule également sur la moyenne des salaires des douze derniers mois .Mais pas de préavis ,donc pas de préavis payé.
Amicalement vôtre
suji Kenzo
sujikenzo@yahoo.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter