Radiation prud'hommal quelles démarche à suivre

Question

1 message

15/01/2011 21:40

Bonjour,

Suite à plusieurs problèmes rencontrés avec mon employeur, j'ai décidé de faire une lettre mentionnant les griefs et une date limite avant rupture de contrat. Ce dernier ignorant ma lettre à considéré mon départ comme une démision... bref ayant fait la démarche au prud'homme aupres d'un avocat il y a trois ans l'affaire en est restée à la conciliation suivi d'une radiation faute de la non présence des deux parties, ces derniers n'étant pas prets... aujourd'hui j'ai changé de région mais je voudrais pousuivre jusqu'au jument, pourriez-vous me préciser si ce n'est pas trop tard y-a-t-il un délais limite(étant donné que l'affaire remonte à plus de trois ans)? et faut-il reprendre toute la procédure ou relancer simplement pour le jument, si oui y a t il un compte rendu de consilliation et une archive de la saisine?

Merci d'avance pour vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 15/01/2011

49434 messages

15/01/2011 22:12

Bonjour,
Il faudrait connaître la date exacte de la radiation car l'art. R1452-8 du Code du travail risque de s'appliquer sous réserve de ce qui est indiqué dans la dite décision de radiation suivant l'Arrêt 95-42685 de la Cour de Cassation et de l'Arrêt 07-41368
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.