RAPPEL NDE SALAIRE SUITE A DECISION JUSTICE

Bonjour,


lors d'un rappel de salaires suite à une décision de justice pouvez vous me dire si ce rappel peut faire l'objet d'une opposition.(l'arrêt saisie sur salaire a été notifié en septembre 2010 et le rappel de salaire porte sur les années 2007/2008/2009/2010/juillet 2011) jugement du 28/07/2011.
J'ai une opposition chaque mois, sur mon salaire mensuel, mais là la somme est importante et concerne la période avant la saisie salaire statuée
merci pour votre réponse
deplus je suis en arrêt de travail ,il depuis 1 an 1/2 et mes indemnités sécurité sociale ont été basé sur l'ancien salaire - peut-on faire une demande rétroactive auprès de la S.S. par une nou,velle attestation employeur ?
Merci pour votre aide
cordialement
CK

Bonjour,
Vous parlez d'opposition, je présume qu'il s'agit d'une opposition administrative sur des contraventions, normalement, elle portera sur l'ensemble des sommes perçues au moment où elle s'applique et donc sur la régularisation du salaire...
Vous ne pourrez pas obtenir une revalorisation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale suivant l'Arrêt 07-21504 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
cette opposition salaire concerne un crédit à la consommation et une décision du tribunal d'instance
merci pour votre aide
cordialement

Donc, plus exactement, il s'agit vraisemblablement d'une saisie sur rémunérations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

OUI j'ai une saisie sur salaire jugement du tribunal d'instance de paris et ce depuis septembre 2010.CELA concerne un credit a la consommation; avec le rappel de salaire j'ai peur qu'il soit saisi?? alors que la régul porte sur années 2007/2008/2009/2010 jusqu'en juillet 2011

cordialement

C'est ce que je pense aussi qu'elle sera saisie en fonction du barème...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de me donner le barème si vous le connaissez sinon ou puis je me le procurer???

Merci pour votre aide

Bonjour,
Je vous propose ce dossier
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.