9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
J'ai engagé une procédure aux prud'hommes. Je sais que l'entreprise a déjà été condamnée pour le même fait (harcèlement). Est-ce que je peux consulter les jugements passés pour prouver cette récidive ?
Si oui, comment faire ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Si c'est par le même Conseil de Prud'Hommes, vous pouvez faire une tentative auprès du greffe...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je suis allé au greffe. Je peux avoir une copie si j'ai le nom des 2 parties et la date. Donc, ils refusent de m'aider à chercher, est-ce normal ?
Merci pour votre aide
Mais vous avez au moins le nom de l'entreprise, cela ne devrait pas poser de problème, c'est une question de bonne volonté...
Vous pouvez essayer aussi sur legifrance
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter