Reconaissance de l’inaptitude professionnelle

Bonjour,


Pouvez vous m’expliquer ce texte svp?

L’employeur doit considérer que l’inaptitude est professionnelle s’il en a connaissance à la date du licenciement. Par contre, si l’employeur ne peut pas avoir connaissance du caractère professionnel de l’inaptitude du salarié, à la date du licenciement pour inaptitude, celle-ci sera considérée comme non professionnelle.

C’est l’employeur qui doit reconnaitre l’inaptitude professionnelle? Ou le medecin du travail?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Si vous relisez le texte il invoque le fait d'avoir connaissance par l'employeur de l'inaptitude professionnelle ou de ne pas avoir connaissance du caractère professionnel de l'inaptitude, ce n'est donc pas lui qui en décide mais le Médecin du Travail et/ou la CPAM...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok merci c’est dans quel documents que c’est préciser? Car dans l’avis d’inaptitude ce n’est pas écrit. J’ai reçu un papier de la cpam au debut de mon accident de travail me disant qu’il reconnaissait mes séquelles avec l’accident de travail. Mais pour ce qui s’agit du medecin du travail il n’a pas préciser.

Si la CPAM a reconnu l'accident du travail, l'employeur a dû en être avisé et doit donc en tenir compte lors du licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.