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Bonjour
Je travail dans un cabinet de courtage en assurance.
Mon patron me propose de mettre en place un tableau de prime sur objectif annuel sur le montant des affaires que je rentre en portefeuille. ( ex 300 000€ de contrats/prime de 4000€, 400 000€ de contrats / prime de 5000€...)
Mais il est stipulé que " les contrats devront avoir une durée de 3 ans au cabinet, faute de quoi il y aura récupération d'un prorata de prime"
Ex: Pour 400 000€ d'affaires rentrés en portefeuille, il me donne 5000€ l'année N, et 2 ans plus tard, le cabinet perd 200000€ de ses même affaires, donc je dois lui rendre 2500€.
Cela est-il possible??? Comment peut-il récupéré la prime au bout de 2 ans, sachant que j'ai été imposé dessus?
Je n'ai jamais vu ca !
Merci
Cdl
Bonjour,
De toute façon, le solde devrait, je l'espèree être positif, mais vous pourriez préférer ne percevoir la prime qu'au bout de 3 ans...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Effectivement, mais je voudrais savoir si il a le droit de faire cela.
Pour avoir posé la question à d'autres patrons, on me dit que c'est illégal.
Qui croire??
Cordialement
Personnellement, je ne vois pas d'interdit à instaurer une condition de bonne fin et si l'on vous dit que c'est illégal, il faudrait que l'on vous présente le texte l'interdisant...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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