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Publié par
cindy45800
Bonjour,,
Lorsque le salarié bénéficie d'un véhicule de service mais qu'il peut utiliser les soirs, et week-end, ce véhicule constitue un avantage en nature: OK.
Pour évaluer cet avantage en nature, ça peut être fait soit au forfait, soit selon les dépenses réellement engagées, soit un "mix" des deux (de ce que j'en comprend).
En contrepartie de cet avantage en nature, une contribution est demandé au salarié.
Ma question est la suivante: est-il possible de permettre une réduction de la contribution au motif que ces véhicule (qui sont à l'origine de service) font la publicité de l'entreprise (puisque la marque est clairement visible sur ces véhicules).
Risque de redressement urssaf?
Cdt
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il me semble que le mieux serait d'utiliser la procédure de rescrit social pour interroger l'URSSAF prévue par le Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
cindy45800
Bonjour,
effectivement la situation semble assez inédite et je n'y avais pas pensé, merci!!
Publié par
P.M.
Bonjour,
Si la situation n'est pas vraiment inédite, je n'ai pas trouvé de Jurisprudence l'ayant traitée et pas plus de position de l'Administration...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
miyako
Bonjour,
Le mieux surtout est d'interroger l'URSSAF dont on dépend.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Publié par
P.M.
Il me semble que quand on ne prend pas les gens pour des imbéciles cela va sans dire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
