refus de CA et mes RTT acquis avant ma date de fin

Publié le 03/05/2011 Vu 1824 fois 3 Par
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02/05/2011 21:54

Bonjour,
Mon directeur d'établissement en soins de suite et réadaptation m'a fait rédiger le 31 janvier 2011 une lettre de démission alors que j'étais encore dans ma période d'essai jusque mi-mars 2011.

J'ai donc accepté sous 'sa pression' de rédiger ce courrier disant que je partirais le 30 juin 2011.

Date de fin de contrat :30 juin 2011.

Avant cette date j'aurais acquis 8,5CA et 11,5 RTT.

Peut-t'il refuser de m'accorder mes congés que je voulais prendre en juin 2011 avant mon départ?
Je ne voudrais pas qu'ils me soient payés.
Merçi beaucoup

02/05/2011 23:19

Bonjour,
Il peut théoriquement vous le refuser puisque c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés...
Pour les jours RTT il faudrait consulter l'accord de branche ou d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2011 07:17

Je suis dans un établissement régi par la convention collective nationale FEHAP du 31 octobre 1951

03/05/2011 12:09

Bonjour,
Il peut y avoir aussi un accord d'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher des représentant du Personnel pour connaître les modalités de la prise des jours RTT si vous ne les connaissez pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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