Refus transfert intra groupe

Bonjour
J’ai un CDI avec une division  « A ». Mon employeur peut-il me forcer de travailler pour une autre entite du groupe « B » (etrangere) sans changer mon contrat.
Dans ce cas precis, mes couts sont alors refactures a cette division « B »
Il n’y a pas pour le moment de changement de contrat.

Cependant je suis considere desormais “appartenir” a part entiere a cette nouvelle entite « B » car lorsque j’ai fait part de mon refus, on me dit que ce n’est pas possible car revenir chez « A » serait considere comme une nouvelle embauche.

Merci d’avance

Bonjour,
Vote contrat de travail initial est il passé avec le groupe ou avec l'entité A ?

Bonjour,

Contrat signe avec l’entite A.

Cdt

Bonjour,
Je ne comprends pas comment on peut vous parlez de revenir chez "A" si vous n'avez jamais travaillé pour "B"...
Il y a lieu de se référer à l'art. L8241-2 du Code du Travail :
Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont autorisées.

Dans ce cas, les articles L. 1251-21 à L. 1251-24, L. 2313-3 à L. 2313-5 et L. 5221-4 du présent code ainsi que les articles L. 412-3 à L. 412-7 du code de la sécurité sociale sont applicables.

Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert :

1° L'accord du salarié concerné ;
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3° Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Il s’agit d’une reorganisation interne qui a lieu il y a quelques mois. C’est un bureau de vente ou plusieurs entites du groupe sont presentes.
Je suis depuis cette reorganisation, en charge de « B »
Cela n’est pas temporaire et il ne s’agit pas d’un  « pret »
Aucun avenant n’a ete signe.

S'il ne s'agit pas d'un prêt, je ne comprends pas pourquoi et comment : "Dans ce cas precis, mes couts sont alors refactures a cette division « B »"...
Ce n'est pas parce qu'aucun avenant n'a été signé qu'il n'y aurait pas dû y en avoir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.