Refus de versement de la prime d'objectif

Bonjour,
Dans notre société, certains contrats bénéficient d'une clause précisant le versement annuel d'un bonus variable d'autres non, mais dans tous les cas ce bonus est versé tous les ans à la quasi majorité du personnel

Cette année, la société a fixé des objectifs avec un calcul de bonus, mais a décidé de ne pas le verser.

Est-ce légal ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Ce sont les usages de l'entreprise qui comptent ici. Si des primes sont octroyées de façon régulière (au moins deux fois consécutives), l'employeur ne peut les supprimer sous aucun motif, même si elles ne reposent sur aucun texte.
Il peut, s'il le souhaite, modifier des usages, mais il y a une procédure. Il doit dénoncer la pratique qu'il souhaite faire cesser, en informant chaque salarié par courrier. Après un délai de trois mois, il peut négocier avec les représentants du personnel les nouvelles règles.
En dehors de cette procédure, les primes doivent être versées de la même façon que les années précédentes. Rien n'empêche par contre l'employeur de fixer une nouvelle prime, ne se substituant pas aux autres, avec des critères spécifiques et qui n'est versée que si les conditions sont remplies.
__________________________
Licence pro Ressources Humaines

Merci pour ces précieuses informations

Bonjour,
La situation est même sensiblement différente, si l'employeur s'est engagé à verser une prime et a fixé des objectifs qui ont été atteints, il se trouve dans l'obligation de la verser car un usage doit être caractérisé par plusieurs critères...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.