Régularisation charges salariales

Publié le 27/09/2013 Vu 588 fois 1 Par
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27/09/2013 17:10

Bonjour,

J'habite la Belgique (en frontière) depuis mars 2013 et je travaille en France.
Depuis mars, je n'ai donc plus de CSG, ni de RDS qui me sont prélevées sur le salaire.
Récemment, mon employeur a eu un contrôle de l'URSSAF, et il s'avère que le taux de charges pour la sécurité sociale doit être réhaussé de 4% supplémentaire du fait que je suis résidente belge.
De plus, mon employeur (vu sa première erreur : l'oubli de cette charge sup) s'est donc renseigné pour le reste et se rend compte aussi seulement maintenant que concernant les impôts sur le salaire, c'est un prélèvement à la source mensuel.Il s'apprête donc à me faire toutes ces régularisations et rappel de cotisations sur 6 mois sur ma prochaine fiche de salaire.
Ma question est donc : Est il en droit de procéder à ce rappel sur 6 mois sachant que l'erreur vient de lui et de plus me les enlever en une seule fois sachant que le montant n'est pas anodin du tout voir même pratiquement à mon salaire complet.
Merci de vos réponses.
Meg.

27/09/2013 19:08

Bonjour,
A priori, il peut vous faire une telle régularisation d'un trop perçu mais sans la réaliser sur le même mois et au maximum sur 10 % du salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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