Régularisation véhicule de fonction

Bonjour

je bénéficie d'un véhicule de fonction inscrit dans mon contrat de travail.
J'ai durant l'année 2024 changé de véhicule pour un véhicule plus grand et hybride. Le précédent étant uniquement électrique.
or je viens de recevoir un e-mail de la DRH m'indiquant qu'ils feront une régularisation en ma défaveur sur ma fiche de paie de décembre de près de 600€ net. Aucun justificatif n'est joint à ce mail.
Aussi l'avantage en nature est inscrit sur deux lignes de ma fiche de paie:

- En haut du bulletin, l’avantage en nature est ajouté a ma rémunération et bénéficie d'une ligne spécifique.
- En bas du bulletin, l’avantage en nature est déduit pour donner lieu au montant net à payer avant impôts

je n'arrive donc pas à comprendre comment je peux devoir 600€ à mon employeur car pour moi cela devrait être nul dans la mesure où les deux lignes s'annulent.
Puis je egalement demander des justifications sur le montant de l'avantage en nature nouvellement réclamé ?
par avance merci

Bonjour,

Est-ce que le changement de véhicule a immédiatement été pris en compte sur vos bulletins de salaire ? Le nouveau véhicule correspond à un avantage en nature d'une plus grande valeur. Si votre employeur est resté plusieurs mois sur la valeur de l'ancien avantage fiscal, il peut y avoir deux choses qui expliquent aisément cette dette :

1. si ce nouvel avantage en nature a été accompagné d'une augmentation de salaire, il y a des cotisations en retard

2. si ce nouvel avantage en nature n'a pas été accompagné d'une augmentation de salaire, votre employeur vous a trop payé.

Mettons que vous ayez un salaire en argent de 2000 euros, que l'ancien véhicule représentait un avantage d'une valeur de 400 euros et le nouveau véhicule de 500 euros.

1. Votre employeur a continué à émettre des bulletins de salaire pour un salaire total de 2400 euros alors que votre salaire avait augmenté à 2500 euros : il y a des cotisations en retard, y compris des cotisations salariales.

2. Votre employeur a continué à vous verser chaque mois 2000 euros en argent, alors que vous bénéficiez d'un avantage en nature de 500 euros et que votre salaire brut est de 2400 euros. L'employeur n'aurait dû vous verser que 1900 euros en argent, puisqu'il vous versait déjà 500 euros en nature.

Evidemment les deux explications ne sont pas exclusives, il est possible de cumuler un trop-perçu et des cotisations sociales en retard.

En revanche votre employeur ne peut pas unilatéralement retenir plus de 10 % de votre salaire net (avantage en nature inclus).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308

Si votre dette est supérieure à 10 % du salaire net, vous pouvez exiger un étalement.

Bonjour
Je vous remercie pour votre retour très précis.
Je vous confirme que le changement de véhicule n’a jusqu’à ce jour pas été pris en compte sur mes bulletins de salaires et que je n’ai pas perçu d’augmentation de salaire.

Mon employeur m’indique «je vous informe que nous avons effectué des régularisations davantage en nature sur votre bulletin de décembre. Ayant eu les informations concernant le changement de véhicule de fonction que tardivement nous n’avons pas pu les appliquer plus tôt en paie. ces régularisations sur plusieurs mois étaient obligatoires afin de nous permettre de transmettre le bon net imposable à l’administration fiscale et de payer les cotisations qui en découlaient au titre de l’année 2024. Ce montant représente environ 580€ net en moins sur votre bulletin.»

Je vais donc demander des explications quant au calcul du nouvel avantage en nature et indiquer mon mécontentement quand à la réalisation de la régularisation sans demande de consentement préalable au vu de la somme prélevée.
Les véhicules hybrides bénéficient ils au même titre que les véhicules électriques d’un abattement de 50% dans la limite de 1800€/ ans ?

Merci bcp

Bonjour et bienvenue

J'émets une hypothèse, ceci est peut-être lié au fait que le véhicule hybride revient à l'employeur, plus cher que le véhicule électrique (dépenses de carburant par exemple).

Par conséquent, l'avantage en nature pour un véhicule électrique est généralement plus favorable que pour un véhicule hybride.

Les frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature, ce qui réduit la base de calcul des cotisations sociales.

De plus, un abattement de 50 % plafonné à 1800€ par an, s'applique notamment aux véhicules électriques mis à disposition par l'employeur
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