Remboursement abonnement transport en commun

Publié le 13/10/2011 Vu 3293 fois 9 Par
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12/10/2011 21:50

Bonjour,

J'ai accepté une mission interim de 3 mois sur Lyon. Je me rendais à mon lieu de travail en transport en commun. j'avais donc un abonnement transport en commun + sncf.

Lorsque j'ai signé mon 1er contrat j'ai dit à ma boite interim qu'il me semblait qu'une loi obligeait l'employeur à prendre en charge 50% des abonnements transport en commun. L'interim m'a dit que non car ma société utilisatrice à un forfait journalié déplacement.

J'ai insisté et on m'a dit qu'il se renseignerait et de lui envoyé mes justificatifs, ce que j'ai fait.

La réponse de ma boite interim a été que la société utilisatrice n'acceptait pas car un forfait existait dejà et que si je n'étais pas contente je n'avais qu'à rompre mon contrat. Information que j'ai eu à la fin de mes contrats. Durant les 3 mois j'ai appelé et envoyé des emails aucune réponse.

Cependant, mon employeur c'est la boite interim et non pas la boite utilisatrice donc à eux de me rembourser.

Je viens de recevoir ma dernière fiche de paie et aucun remboursement.

Merci de me dire confirmer que la boite interim doit me rembourser 50% de mon abonnement. J'aimerai aussi savoir si j'ai le droit de bénéficier des 50% et du forfait journalier de ma société utilisatrice ? Enfin, quel procédure à suivre.

Merci beaucoup pour vos information.

12/10/2011 22:23

Bonjour,
Il faudrait savoir à quoi correspond cette indemnité forfaitaire mais normalement effectivement vous avez droit au remboursement à 50 % de l'abonnemen aux transports en commun...
Je vous conseillerais de faire votre demande après vérification par lettre recommandée avec AR avant de saisir éventuellement le Conseil de Prud'Hommes...
Vous pourriez vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/10/2011 23:11

l'indemnité forfaitaire correspond au déplacement que se soit en voiture, transport en commun ou autre. Le montant varie suivant la zone d'habitation (lyon et les villes aux alentours.

Je vais faire un courrier ac AR.

merci

12/10/2011 23:25

Si c'est une indemnité journalière, elle peut correspondre au remboursement de l'abonnement aux transports en commun comme le pratiquent les entreprises d'intérim suivant un accord collectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/10/2011 23:29

Sauf que le montant de cette indemnité ne correpond pas a 50 % de mon abonnement et est versé par la société utilisatrice et non pas mon employeur (la boite interim)

12/10/2011 23:38

De toute façon, il est habituel et normal que l'entreprise d'intérim facture à l'entreprise utilisatrice ce qu'elle vous indemnise puisque c'est une entreprise commerciale...
Tant que l'on ne saura pas exactement à quoi cela correspond exactement et quelle est l'origine de cette indemnité, il ne sera pas possible d'avoir une position certaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/10/2011 23:44

Excusez-moi mais je ne suis pas sur de comprendre qd vous dites à quoi elle correspond.

Cette indemnité est financé par la société utilisatrice et non pas l'interim car les embauchés y ont droit aussi.

12/10/2011 23:52

Il reste toujours à savoir à quoi elle correspond car si c'est une indemnisation pour les transport en commun, vous n'avez pas à la percevoir deux fois, peu importe qui la paie...
C'est bien le principe que vous devez bénéficier des mêmes indemnités que les salariés de l'entreprise utilisatrice...
Si vous étiez indemnisée deux fois cela ne correspondrait plus à une indemnisation à 50 % des transport en commun mais à une prime assujettie aux charges sociales et imposable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/10/2011 23:59

je ne cherche pas à etre indemnisé deux fois mais une fois se serait dejà pas mal.

C'est une indemnité deplacement donc aussi bien véhicule, transport en commun...

13/10/2011 00:18

Cela doit être quand même bien prévu dans un texte quelconque et si cela couvre les transports en commun, cela a donc bien le même usage et si vous la percevez vous êtes donc déjà indemnisée, reste à savoir à quelle hauteur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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