Remboursement avance sur prime

Publié le 13/01/2013 Vu 1302 fois 2 Par
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09/01/2013 12:34

Salarié depuis 2ans dans une société.
J'avais perçu a la fin de la 1ère année une prime annuelle de 3500€ par rapport a l'évolution de chiffres d'affaires effectué par rapport a N-1
Pour l'année suivante nous avions gardé la même année de référence pour calculer l'évolution du CA et donc la prime (soit a N-2).
Dans l'optique d'un CA identique ou supérieur a l'année de référence , une avance sur prime mensuelle de 300€ m'a été versée sur toute l'année 2012.
Or, face a la crise et a la conjoncture actuelle, mon CA effectué en 2012 étant identique à l'année de référence (N-2), mon employeur réclame le remboursement de ces 300€ mensuels d'avance sur prime perçus en 2012.

Est il en droit de le faire ?
Peut il exiger la totalité ?

Je suis dans l'impasse ..

09/01/2013 12:49

Bonjour,
Il me semble difficile de répondre sans connaître textuellement la clause attribuant cette avance ou prime sur le chiffre d'affaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/01/2013 21:27

Tout à fait d'accord sans la teneur de cette prime et les conditions de l'avance difficile de répondre. Sachez que dans certaines conditions, il est néanmoins possible de demander au salarié de rembourser tout ou partie de son avance si elle s'avère être supérieur au montant de la prime
Cordialement

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