non remboursement de frais kilométriques

Publié le 25/09/2010 Vu 2923 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2010 00:00

J'ai travaillé en tant que vacataire pour un association sur une période de 2 semaines. J'ai dû me déplacer avec mon véhicule personnel avec lequel j'ai parcouru 370km sur toute la durée de mon contrat. J'ai signé un papier qui me garantissait le remboursement des frais kilométriques.A ce jour, soit 5mois après, je n'ai toujours pas été remboursé . Après divers courriels et appels téléphoniques sans réponse, j'ai réussi à joindre la direction(il y a 7jours) qui m'a expliqué que, suite à des ennuis de trésorerie, ils avaient du retard. Cependant, ils m'ont garanti que le virement était en cours. A ce jour, je n'ai toujours rien reçu. Que puis-je faire? Quels sont mes droits?
Merci.

25/09/2010 00:13

Bonjour,
Vous indiquez que vous étiez vacataire, il faudrait que vous précisiez votre statut exact...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/09/2010 02:37

Bonjour,
J'ai signé un cdd de 15 jours.Merci de votre réponse.
Cordialement

25/09/2010 05:37

Bonjour,

Si vous êtes en possession d'un document contractuel dans lequel figure le remboursement kilométrique de vos déplacements, je vous conseille, si vous pouvez justifier ces déplacements, d'envoyer un courrier RAR à l'employeur avec le calcul précis de ce qu'il vous doit, pour réclamer votre dû avant de saisir la justice.

Cordialement,
Paul pÉRUISSET.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter