Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans une SSII.
J'ai été envoyé en mission à 60 km de chez moi (soit 120km/jour). Le trajet est effectuable uniquement en voiture et je mets environ 50 minutes pour le faire (soit 1h40 par jour).
Mon agence elle est à 4km de chez moi (je mets entre 5 et 10 minutes).
Pour faire le trajet vers ma mission, ma SSII me rembourse 0.35€/km (sur la différence maison/client-maison/agence). Je me pose cependant de nombreuses questions :
1) La somme de 0.35€ n'a pas été révisée depuis au moins 2 ans. Ne devrait-elle pas être réévaluée tous les ans au moins pour suivre l'inflation ? (surtout sachant que le prix de l'essence n'est pas très stable).
2) Dans le code du travail, j'ai trouvé l'article suivant : art. L3121-4
Ne devrais-je donc pas recevoir en plus de l'indemnité kilométrique, une compensation pour le temps supplémentaire nécessaire au trajet ?
3) Dans le cas où je ne pourrai pas me rendre au lieu de la mission pour cause de panne de véhicule, route enneigée, grève... Mais que je peux me rendre à l'agence, quelle est l'attitude à adopter. Ont-ils le droit de m'obliger à poser un RTT/congé pour ce jour là ?
4) Que ce passe-t-il si le temps supplémentaire de trajet entraine d'autres frais. Par exemple, il me faut prendre une heure de nourrice en plus pour mon enfant chaque jour. Puis-je demander que cette heure me soit remboursée ?
Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Barsy
Dernière modification : 14/12/2012