Remboursement d'une prime sur objectifs

Bonjour,

Dans une entreprise depuis octobre 2008, mon contrat de travail prévoit à l'article rémunération ceci:
"M.X percevra une rémunération fixe brute de 2300,00 € jusqu'au 31 décembre 2008. A compter de janvier 2009, cette rémunération fixe sera complétée par un epartie varaible selon lesconditions suivantes:
- objectifs sur marge brute 80 000 €
- si atteint 3 000 € brut d'intéressement
- si dépassement: plus de 3% de la marge brute.
On vous propose de mensualiser les 2400 € de l'intéressement sur l'année soit 200€ brut par mois. La différence sera perçue en fin d'exercice.
Ainsi votre salaire se décomposera comme suit en 2009: 2300€ + 200€ (avance sur objectifs) soit 2500€ bruts par mois.
Nous ferons un point au bout de 6 mois, si vous n'atteignez pas les objectifs fixés, nous vous retirerons les 200€ d'avance sur objectifs durant les 6 mois suivants."

Or, après avoir fait un point avec ma hiérarchie il s'avère que je n'atteint pas mes objectifs.

Par conséquent elle me demande le remboursement de l'avance des 200€ que j'ai perçu les 6 premiers mois de l'année.

Mon entreprise est-elle dans son droit ou puis-je contester?

Je vous remercie pour vos réponses.
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Bonsoir "vincent974"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

OUI, s'agissant d'une avance sur rémunération variable conditionnelle, la non réalisation des conditions peut légitimement entraîner le remboursement de cette avance.
Toutefois, selon ton contrat, ceci ne peut se faire qu'au bout de 12 mois, la seule conséquence du bilan intermédiaire à 6 mois étant la non-poursuite de l'avance.
Au bout de ces 12 mois, on devra valider l'objectif annuel, et soit payer le solde (si objectif atteint ou dépassé), soit faire un échéancier de remboursement de ces avances (si objectif non atteint)
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Bonjour,

Mon responsable m'a versé une prime sur avance en fin mars d'un montant de 1500€, et exige que l'avance soit remboursée en juin (si les objectifs n'ont pas été atteints!). Cela voudrait donc dire que je suis susceptible d'avoir une paye à O € net.

A-t'il le droit de faire cela. Il n'y a rien écrit dans mon contrat de travail concernant cela. Pouvez-vous également me dire à quel article du code du travail dois-je me référer? Merci à vous.

Bonjour,

Mon responsable m'a versé une prime sur avance en fin mars d'un montant de 1500€, et exige que l'avance soit remboursée en juin (si les objectifs n'ont pas été atteints!). Cela voudrait donc dire que je suis susceptible d'avoir une paye à O € net.

A-t'il le droit de faire cela. Il n'y a rien écrit dans mon contrat de travail concernant cela. Pouvez-vous également me dire à quel article du code du travail dois-je me référer? Merci à vous.
Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.