Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat de droit public, un renouvellement de CDD de 3 ans est proposé à un salarié suite à un premier CDD de 3 ans. Un des articles indique que ce renouvellement le fait changer d'échelon, passant de l'échelon 1 à l'échelon 2 avec une "ancienneté conservée de 2 ans" (deux ans).
Notons que l'article 11 d'un décret paru en 2021 est ainsi respecté puisqu'il y est indiqué que la durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à 3 ans.
Question : Dans ce contexte, un ancienneté conservée de 2 ans est-elle une ancienneté de service ou une ancienneté dans l'échelon ? Est-ce légal ?
Merci beaucoup de vos réponses !