9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour a tous,
J'ai une question qui mérite d'être posé, un salariée qui a été licenciée au 15 décembre 2012, quelle ait le délais de saisine des prud'hommes pour son contrat? Car je ne comprend pas trop la loi: L1471-1 du Code du Travail ;14 juin 2013 portant sécurisation des parcours professionnels.
Cette personne a 5 ans ou 2 ans? sachant que le contrat a été signée en 2012 et suspendue fin 2012, esceque ces l'ancien article qui ait applicable ou le présent celui du 14 juin 2013?
Merci de vos réponse.
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Un jour vous paierez vos injures infondées. Vous ne savez pratiquement rien de moi et n'en saurez pas plus de mon passé et si vous voulez ne rien savoir de mon futur cessez de me harceler !
Qui peut me donner en privé les coordonnées de pmtedforum ? Sinon j'imprime tous les messages injurieux et diffamatoires qu'il a initiés à mon encontre dans ce forum depuis début 2013 et les adresse au Procureur de la République et/ou au Juge d'instruction avec plainte à l'appui.
Bonjour,
Vous ne savez même pas ce qu'est une injure, c'est cependant aussi une notion juridique et j'en sais suffisamment de vous que vous-même avez déclaré pour vous envoyer dans le décor...
Si vous ne voulez pas avoir une réponse à la hauteur de vos attaques, vous n'avez qu'à pas en prononcer mais à chaque fois je vous moucherai, le morveux qui se victimise parce qu'il voudrait être un agresseur sans qu'on lui réplique...
Allez-y ! Ne vous gènez pas, vous les avez mes coordonnées et pourquoi seulement sinon, vous écririez au Procureur de la République, il faudrait le faire pour qu'il rigole quand au Juge d'Instruction pour une telle affaire, vous risquez de le chercher longtemps...
Vous vous ridiculisez encore en plus dans le sujet d'un autre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter