renseignement sur la prime de nuit

peut on enlever la prime de nuit a un salarié alors que celle ci est attribué depuis 4 ans par erreur de l'employeur



Bonjour,

Merci de ne pas oublier les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci"... Dernière modification : 20/05/2021 - par janus2fr Superviseur

Bonjour tout d'abord,

Une erreur n'est normalement pas constitutive de droit mais il faudrait en connaître un peu plus sur le contexte et si le salarié ne travaille pas du tout de nuit ainsi que si l'intitulé de la prime est bien celui-ci...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le salarié a travaillé 15jours de nuit, a fais un burn out, as ete en arret maladie pendant 3 mois puis est revenu dans la société en normal(de jour 7h-15h30) depuis 4 ans .

sur sa fiche de salaire il ete bien notifié "prime de nuit"

Sur une telle durée, le salarié pourrait essayer de faire valoir que c'est volontairement que l'employeur a maintenu la prime de nuit mais c'est pratiquement au cas par cas que s'applique la Jurisprudence...

En tout état de cause, une répétition de l'indu ne pourrait s'effectuer que sur 3 ans...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Du coup l'employer doit faire une demande a qui???? Et es ce quil peu recuperer cette prime de nuit????

L'employeur n'a pas de demande à faire, c'est le salarié qui pourrait contester la décision éventuellement devant le Conseil de Prud'Hommes...

Je vous ai dit qu'en tout état de cause, l'employeur ne pourrait récupérer la prime de nuit que sur 3 ans et j'ajoute en appliquant une retenue sur salaire maximale de 10 %...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.