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Bonjour,
Je me retrouve aujourd'hui dans une situation qui me dérange fortement ! Je suis monteur dans le secteur de la métallurgie. Un ancien collègue de travail licencié avec qui je garde des relations amicales aujourd'hui vient me montrer sa lettre de licenciement chez moi ou mon nom apparaît à mon insu sur des faits que j'aurais répété au sein de l'entreprise à son sujet ! J'ai demandé des explications à mon patron qui me répond avoir fait confiance à sa secrétaire pensant que j'étais ok pour apparaitre dans cette lettre de licenciement ( faits faux àmon sujet et jamais je n'ai parlé de lui en mal bien au contraire ). Il me dit être derrière moi, que c'est grave mais 2 jours après rien ne se passe. Comment me sortir de cette histoire qui ne me regarde en aucun cas ? Que risque sa secrétaire ? Lui ? Mon collègue va au prud'homme, puis je lui faire une attestation pour dire que c'est faux ? Mais je suis en colère qu'on ait pu m'utiliser ! Dites moi ce que je peux faire svp. Merci beaucoup.
Bonjour,
Il faudrait voir comment est rédigé la lettre de licenciement mais il n'est pas interdit de citer les faits qu'auraient pu constater des salariés dedans.
Je n'ai pas tout compris, notamment s'agissant de la secrétaire, ni la phrase suivante...
Ce que risque l'employeur c'est en effet que vous rédigiez une attestation en faveur de votre ancien collègue, démentant ce qui est précisé dans la lettre de licenciement et donnant votre version. La crédibilité du licenciement en serait alors fortement impacté...
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est impossible que quiconque ait pu entendre un jour une critique sur celui qui est un ami et c'est bien pour cela que ça me mets hors de moi que j'apparaisse sur sa lettre de licenciement à mon insu ! L'attestation, je vais lui faire, c'est une évidence et j'en ai informé mon employeur. Il est hors de question que je sois mêlé à leur problème. Concernant la secrétaire qui a écrit cette lettre mais signée par mon employeur, je me demandais ce que je pouvais faire contre elle. Enfin, je n'arrête pas de me dire qu'elle a fait une faute, non ? Aujourd'hui je me demande si on a utilisé mon nom pour d'autres choses ! Je comprends bien que mon employeur est le plus fautif puisqu'il a validé ce courrier lui faisant confiance mais grrrrr ! Ça me rend dingue de me retrouver dans cette histoire !
Pour la secrétaire je ne vois pas vraiment ce que vous pourriez faire directement contre elle...
En théorie, vous pourriez saisir la juridiction compétente sur le fondement de l'article 1240 du Code civil si vous considériez qu'elle a commis une faute vous ayant causé un préjudice. Mais soyons honnête, cette action n'aurait que très peu de chance d'aboutir.
Si la secrétaire a menti, elle pourrait être sanctionnée par l'employeur... Mais cela n'est pas de votre ressort et je répète que je ne vois pas vraiment ce que vous pourriez faire directement.
Bonjour,
Il faudrait en tout cas que l'attestation que vous allez délivrer revête les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...
L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.
Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.
Si vous vouliez engager une procédure civile contre les agissements de la secrétaire ce serait contre l'employeur puisqu'il est responsable civilement de ses salariés mais cela me semble inutile car elle a sûremnt agi sur ordre et que ce n'est pas elle qui a signé la lettre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour toutes ces informations
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