Repas sur le lieu de travail pour les sous-traitants

Publié le 04/02/2013 Vu 2644 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/02/2013 12:07

Bonjour,

Je suis en CDI dans une boite de prestation, qui m'a envoyé en mission longue dans une autre entreprise.

Depuis peu, les prestataires ont été "déplacé" dans un autre batiment, à 2km du batiment des internes à l'entreprise.

Dans ce nouveau batiment dédié aux prestataires, il n'y a aucun local ou lieu pour manger le midi. Nous avons demandé la mise en place d'un micro-onde afin de pouvoir manger sur place (dans une autre salle), mais ça nous a été refusé.

Sachant que :

- Mon employeur paye un panier repas

- Nous sommes des prestataires, donc pas salariés de l'entreprise où nous travaillons

- Nous ne sommes que 5 prestataires à réclamer ce coin repas dans le nouveau batiment

- Il existe une salle dans le batiment des internes (à 2km) dans laquelle nous avons théoriquement le droit de prendre nos repas.

L'entreprise a-t'elle l'obligation d'aménager un "coin" repas dans ce nouveau batiment dans notre cas ?

Merci d'avance pour votre réponse.

04/02/2013 12:12

Bonjour,
Il semble que l'employeur vous considère comme travaillant sur chantier et que donc l'obligation qui est faite pour les salariés sédentaires ne s'impose pas à lui surtout si par ailleurs vous pouvez utiliser une salle dans l'entreprise uttilisatrice...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter