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Bonjour à tous et toutes,
J'écris car j'ai quelques doutes concernant mes heures de travail.
Je travaille dans un café, et suis censé travailler sur des plages horaires fixes (15h30 -> 20h30), trois jours par semaine.
Or, durant un mois et demi (Septembre et mi-octobre), ma patronne a décidé que nous devions fermer le café à 19h, car la plage 19h -> 20h30 n'était pas rentable. Mes heures non travaillées n'ont pas été reportées ailleurs dans la semaine, me faisant donc moins travailler que ce qui était prévu sur le contrat.
Le souci est que maintenant, ma patronne tente de me rajouter des heures par-ci par-là, sous prétexte que je "lui dois des heures", car j'ai moins travaillé que prévu pendant six semaines (ce qui n'était pas, je le rappelle, de mon fait, mais de sa décision).
Ma question est donc la suivante : Est-il légal de faire cumuler des heures "dûes" à un salarié, puis de les lui faire travailler un, voir deux mois plus tard, en les plaçant comme cela arrange les dirigeants ?
J'ai tenté d'éplucher la convention collective, mais n'y connaissant rien, je me suis dit que des personnes ici pourraient m'éclairer...
Merci d'avance !
Bonjour,
L'engagement contractuel implique que l'employeur doive vous fournir du travail pour l'horaire convenu en absence d'un Accord de modulation du temps de travail prévoyant des périodes basses et des périodes hautes...
Vous pourriez donc répondre que vous n'avez aucune obligation de récupérer ces heures...
Si vous vouliez que l'on retrouve éventuellement des dispositions à la Convention Collective applicable, il faudrait que vous en confirmiez son intitulé exact à défaut de son numéro pour savoir si c'est bien la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour vos réponses !
Pour plus de précisions, mon contrat est régi par la convention collective nationale de la restauration rapide.
Et en effet, nous n'avons pas eu de document parlant de modulation de temps de travail, juste une indication de "fermer à 19h au lieu de 20h30".
Il semble que l'employeur n'ait pas respecté l'art. 33 de la Convention collective nationale de la restauration rapide et en particulier les dispositions C - D - E - F...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Très bien, eh bien merci pour ces précisions ! Il n'y aura plus qu'à lui en toucher deux mots, afin de régler cela... J'en profiterai aussi pour parler des journées de 6h30 sans pause réglementaire !
En cas de litige ou de non-résolution, savez-vous vers qui je devrais me tourner ?
Merci encore !
L'Inspection du travail pourrait effectuer des contrôles d'horaires mais en cas de recours, ce serait le Conseil de Prud'Hommes qui serait compétent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Tout est bien noté ! Je vous remercie beaucoup de m'avoir éclairé sur le sujet, je n'ai plus qu'à tenter de tout régler à l'amiable !
Bonne soirée et bon weekend à vous !
Merci, une fois de plus :-)
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