Repos compasateur de nuit

Question

1 message

07/12/2018 11:24

Bonjour,

Mon mari travaille de nuit dans une entreprise de commerce de gros (alimentaire) depuis un an.
En regardant la CCN de commerces de gros (noté CCN-573 commerces de gros sur la fiche de paie), nous nous sommes rendu compte qu'il avait droit à des repos compensateurs, mais nous n'en avons jamais entendu parler de la part de l'entreprise, rien sur la fiche de paie à ce sujet non plus.

Alors je cherche à comprendre, avant que mon mari aille voir son patron, si nous sommes dans l'erreur ou si c'est l'entreprise qui est en tort ?

Je précise que sur son contrat de travail est écrit :
"...38h par semaine ramenée à 37h par semaine en moyenne sur l'année par l'octroi de 6 jours de repos JARTT" Je suppose que ces JARTT n'on rien à voir avoir avec les repos compensateur ?

Merci d'avance pour votre aide.

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P.M. · Answer 1 · 07/12/2018

49776 messages

07/12/2018 12:36

Bonjour,
Cela n'a en tout cas rien à voir avec le repos compensateur pour heures de nuit prévu à l'art. 3 de l'Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit en annexe de la Convention collective nationale de commerces de gros...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.