Repos compasateur de nuit

Question

1 message

07/12/2018 11:24

Bonjour,

Mon mari travaille de nuit dans une entreprise de commerce de gros (alimentaire) depuis un an.
En regardant la CCN de commerces de gros (noté CCN-573 commerces de gros sur la fiche de paie), nous nous sommes rendu compte qu'il avait droit à des repos compensateurs, mais nous n'en avons jamais entendu parler de la part de l'entreprise, rien sur la fiche de paie à ce sujet non plus.

Alors je cherche à comprendre, avant que mon mari aille voir son patron, si nous sommes dans l'erreur ou si c'est l'entreprise qui est en tort ?

Je précise que sur son contrat de travail est écrit :
"...38h par semaine ramenée à 37h par semaine en moyenne sur l'année par l'octroi de 6 jours de repos JARTT" Je suppose que ces JARTT n'on rien à voir avoir avec les repos compensateur ?

Merci d'avance pour votre aide.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 07/12/2018

49423 messages

07/12/2018 12:36

Bonjour,
Cela n'a en tout cas rien à voir avec le repos compensateur pour heures de nuit prévu à l'art. 3 de l'Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit en annexe de la Convention collective nationale de commerces de gros...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.