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Bonjour,
Je me permet de vous solliciter voilà je sur point de reprendre une entreprise mais le souci l 'ex femme du vendeur est en arrêt maladie car il lui mis une gifle donc je suis perdu car sur les compromis de vente y'a pas de garantie passif.
Nous avons juste un protocole d'accord sans de garantie écrite j'aurais aimé être guidé bonne journée merci
Bonjour,
je vous propose de vous rapprocher d'un notaire pour sécuriser votre transaction.
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De la discussion jaillit la lumière.
Superviseur
Bonjour
Pour comprendre,
Quel est le rapport entre la gifle et le compromis de vente sans garantie de passif?
Merci
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour Marck_ESP
L'ex femme elle fait toujours partie de l'entreprise si je reprends et que je la licencie pour la remplacer qu'elle m'emmène au prud'homme.Car j'ai été prévenu la veille de la signature du compromis..
Bonjour,
Nous ne sommes pas là pour vous conseiller juridiquement (les CGU du site nous l'interdisent) surtout concernant un problème présenté plus que succinctement.
Tenez-vous en au conseil de CUJAS 26150 et de consulter, si besoin est, un avocat
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Superviseur
Merci, mais je ne vois toujours pas la relation entre sa présence dans l'entreprise, même en arrêt de travail, et la garantie de passif, qui couvre le passif antérieur à la cession de droits sociaux.
Cujas, tu ne m'en voudras pas, mais je pense qu'un expert comptable ou mieux, un cabinet d'avocat en droit des sociétés et du travail seront mieux placés qu'un notaire, car cette clause doit nécessairement être négocié et rédigé avec une grande attention juridique.
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