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Bonjour,
Pendant un entretien avec mon superieur, elle m'a fait part de son dessaccord sur le faite que je possede un couteau multifonction (lame, tournevis cruciforme, pince, marteau, scie, etc)de la taille de ma main dans mes affaires personnel (sacoche).Objet qui vu remarqué par une collegue durant une recherche personnel a l'interieur
Pretexatant des questions de securité elle me demande de laisser cet outil dans mon vehicule ou a mon domicile.
Travaillant dans le milieu hospitalier (fonction publique) je voulais savoir si mon superieur avait le droit de m'obliger a m'executer ou si elle avait le droit de faire venir la securité pour m'obliger a faire fouiller mon sac pour verifier si je m'etais executer.
Merci de votre ou vos reponses
Wenja
de la taille de ma mainça c'est un critère qui n'a aucun fondement
C'est simplement pour donner un ordre d'idée. En gros que l'on ai un cure dent ou un couteau de boucher de 30cm a-t-on le droit d'avoir ca dans son sac!?
La question serait : a-t-on le droit d'emmener une arme de 6ème catégorie sur son lieu de travail ?
Donc c'est considéré comme une arme de 6éme categorie! J'y vois plus clair maintenant, merci!
En gros et pour resumer si mon superieur me demande de ne pas l'avoir dans ma sacoche c'est aussi car je tombe sous l'infraction d'une arme de 6éme categorie et de sa detention!
Pour les armes de 6ème catégorie, la détention est autorisée, c'est le port qui est interdit (et là, j'ai un trou, je ne sais plus si le port c'est l'avoir sur soi ou si dans un sac porté, c'est aussi un port)
Personnellement, ça me semble logique de ne pas avoir le droit d'apporter d'arme blanche sur son lieu de travail.
Bonjour,
En me tenant à l'interrogation concernant la fouille du salarié, même si apparemment vous êtes sous statut de droit public, je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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