Responsabilité du salarié

Question

2 messages

30/12/2015 14:11

bonjour,
mon mari est SALARIE d'un magasin vendant des cheminées et insert, il est poseur.
il a suivi une formation, afin d'obtenir son "calibois", nécessaire pour poser des cheminées.
en cas d'incendie sur un de ses chantier, peut il être inquiété au niveau de la responsabilité, étant donné que c'est lui qui a posé?, ou bien est ce que la responsabilité incombe à son employeur?

merci par avance pour votre réponse,
bien cordialement,

2 messages

30/12/2015 17:25

qu'entendez vous par délit?
bien cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 30/12/2015

49421 messages

30/12/2015 17:20

Bonjour,
S'il y avait délit, ce qui serait étonnant, le salarié conserve sa responsabilité pénale autrement sa responsabilité civile est couverte pas l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 30/12/2015

49421 messages

30/12/2015 17:33

Une infraction, un acte qui relève du code pénal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.