Retour conges maternité

Bonjour,

Suite à un retour de conges maternité prévu le 4 avril, mon entreprise (xxxxxx)m'a proposé un emploi similaire (conseillère clientèle) dans une autre ville car mon poste initial est désormais attribué à quelqu'un d'autre ? Ai-je le droit de demander à récupérer mon précédent poste ? Et on t-il le droit de m'imposer un poste à un autre endroit à savoir que mon poste initial et à 10 min de mon logement et le poste imposé et à 1h de trajet.

Merci de votre aide. Dernière modification : 03/03/2024 - par janus2fr Superviseur

bonjour

si vous avez indiqué le nom de la banque , il faut le supprimer (CGU)

Bonsoir,
meme avec un clause de mobilité ,la salariée ne peut pas être mutée ailleurs lors de son retrour maternité .


La maternité est entourée d’un certain nombre de garanties juridiques : autorisations d’absence, congé maternité, protection contre le licenciement, etc. Après que l’enfant est arrivé, vient le temps du retour dans l’entreprise. A ce moment là aussi, la salariée a des droits à faire valoir, notamment celui de ne pas changer de lieu de travail. Cass. soc. 02.04.14, n° 12-27.849
La Cour de Cassation a précisé que « l’emploi similaire » ne doit pas s’apparenter à un changement de lieu d’exercice du travail (Soc. 2 avr. 2014, n° 12-27.849). Cela signifie que l’employeur ne peut pas imposer une mutation en faisant jouer l’éventuelle clause de mobilité prévue au contrat de travail.

Dans une telle situation, la salariée peut refuser de reprendre un poste de travail différent et l’employeur ne peut la sanctionner.

Si la salariée est licenciée, le licenciement peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes territorialement compétent.


Cordialement