retrait d'un vh de fonction

Publié le 01/06/2013 Vu 871 fois 2 Par
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31/05/2013 19:55

bjr

je suis commercial dans le secteur du batiment et mon patron a appris qu j'étais en recherche dune autre place que je souhaite partir de chez lui l'autre jour suite à une violente dispute en rapport à des objectifs non réalisés (non contractuel)il m'a retiré mon véhicule de fonction que je possède depuis quatre ans.
Malheureusement rien ne matérialise ce véhicule ni mon contrat de travail ni mes fiches de paie.
Aujourd'hui je me retrouve sans moyen de transport et mon véhicule perso m'a laché, il semblerait que nous nous orientons vers une séparation procédurière mon patron semblant vouloir me faire chier et me faire craquer pour que je démissionne et que je ferme ma gueule alors que je suis en possession dun "dossier" bien fourni.
Que pensez vous que je puisse faire pour qu'il me restitue mon moyen de transport en sachant que je suis actuellement arrêté en "dépression"?
Mauvaises langues ou commentateur fou s'abstenir.merci

31/05/2013 20:50

Bonjour,
Sans qu'elle soit mauvaise, on va essayer d'avoir une langue un peu plus chatiée...
Il faudrait savoir ce qui est précisément indiqué au contrat de travail concernant les fonctions et les déplacements professionnels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

01/06/2013 09:25

Bonjour,
Utilisiez-vous ce véhicule uniquement pour vos trajets professionnels ou l'utilisiez vous aussi à titre privé ?
Car attention, si vous l'utilisiez à titre privé, vous auriez du avoir un avantage en nature déclaré sur vos fiches de paie et donc payer des charges dessus. Gare alors au redressement si l'affaire vient à faire trop de vagues. C'est malheureusement une mésaventure arrivée à plusieurs salariés d'une ancienne société où j'ai travaillé...

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