retrait de la prime de non accident

Publié le 10/01/2013 Vu 2482 fois 6 Par
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09/01/2013 16:40

bonjour

je suis actuellement chauffeur livreur depuis 3 ans dans une société de location de linge et c'est le premier litige que je rencontre avec mon véhicule j'ai abimer un peu le parechoc avant et mon responsable veut me retirer ma prime pendant 3 mois sachant que ma prime et de 50€ par mois ont ils vraiment le droit de la retirer plusieurs mois?

09/01/2013 16:53

Bonjour,
Il faudrait savoir de quelle prime il s'agit et quelle est son origine si elle figure à la Convention Collective (dont il faudrait indiquer son intitulé exact à défaut de son numéro) ou au contrat de travail (qu'il faudrait reproduire textuellement)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/01/2013 17:25

c'est la prime de non accident
sur ma fiche de paye c'est noté comme ceux-ci
N° PNA // Prime non accident EV.
nous dépendons de la
Convention collective: Inter. Blanch. lav. Net. Press. Teint.
je vous les ecrit comme sur ma fiche de paye

09/01/2013 18:20

Vous n'indiquez pas s'il en est fait mention au contrat de travail car je n'en ai pas trouvé trace à la Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie...
Normalement, la prime de non-accident ne peut être affectée que pendant la période ou se produit l'évènement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/01/2013 20:30

En complément de ce salaire, vous pourrez beneficiez d'un certain nombre de primes et d'indemnités dont les conditions vous seront précisez par votre chef services.

c'est tout ce qu'il y a de marquez sur mon contrat en termes de prime...

"Normalement, la prime de non-accident ne peut être affectée que pendant la période ou se produit l'évènement..." ou avez vous vu ecrit cela ? car je ne le trouve pas

09/01/2013 21:29

En tout cas, merci pour votre attention...
Une telle disposition contractuelle est trop imprécise...
Pour la période pendant laquelle, la prime de non-accident peut être retirée, c'est une logique juridique car pourquoi 3 mois et pourquoi pas 2 ou 4 ou 5 voire plus et certaines conventions collectives le précisent...
Il est à noter par ailleurs qu'une telle prime étant aléatoire, elle ne doit pas être incluse dans le salaire pour comparaison par rapport au salaire minimum garanti...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/01/2013 20:09

En tout cas c'est une prime que l'on touche tout les mois et dont le montant est toujours le même
De toute manière je suis en train de me renseigner avec la délégué syndical de mon boulot donc je verrais bien en tout cas merci a vous pour vos réponse et votre aide

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