Allocation spéciale vieillesse ASPA

Question

1 message

27/09/2013 14:55

Bonjour,

j'aurais 2 questions :

1/je bénéficiais de cette allocation pendant 10ans. après j'ai du l'arrêter car j'ai bénéficié de la pension de reversion de mon conjoint dcd qui était plus intéressant et je suis usufruitier de la maison dans laquelle je vis car la donation-partage a déjà été effectuée. Qu'est ce qui se passe dans ce cas là ?

2/ la caisse a t-elle un délai pour réclamer la récupération de cette allocation ?

j'espère que ces questions sont assez claires. merci pour votre réponse.

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P.M. · Answer 1 · 27/09/2013

49425 messages

27/09/2013 19:16

Bonjour,
Même s'il ne s'agit pas d'un sujet concernant le Droit du Travail, a priori, la prescription est de 2 ans concernant l'ASPA à partir de son paiement pour que l'organisme puisse en réclamer le remboursement à vous-même...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.