Calcul retraite France suite dissimulation Assedic Allemagne

Publié le 13/09/2018 Vu 858 fois 6 Par
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12/09/2018 12:20

Bonjour
Situation: carrière en France mais travail en Allemagne de 1987 à 1994.
Fraude = pendant 4 mois en 1994, allocs chômage touchées en Allemagne et en même temps travail en France. (ça remonte à il y a 24 ans)
Question: lors du calcul de ma retraite, en ajoutant mes acquis en France à ceux en Allemagne, cette période de double activité, va-t-elle poser problème et de quelle manière?

Je ne suis pas un criminel, mais j'ai fait un mauvais choix il y a longtemps. J'essaie de réparer et suis bien sûr d'accord pour régulariser avec le Pôle Emploi allemand s'ils ne me demande pas une fortune (somme+intérêts+amende).

Y a-t-il un avis professionnel?
Merci d'avance.

12/09/2018 12:36

Bonjour,
Il est vraisemblable que l'indu des allocations chômage perçues en Allemagne soit prescrit et donc que l'on ne puisse rien vous réclamer...
En revanche comme les période de chômage indemnisé ne font que valider des trimestres, vous ne pouvez pas en avoir plus de 4 dans l'année et vous avez dû cotiser pendant le travail en France...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2018 13:00

Merci beaucoup.
Savez vous éventuellement: même si je ne suis plus redevable, est-ce que ce conflit de double activité pourrait retarder mon dossier de retraite en France? Ou est-ce que les trimèstres en trop ne seraient tout simplement pas pris en compte?
Merci encore

12/09/2018 15:57

Il faudrait déjà savoir si vous avez demandé votre relevé de carrière et si quelque chose y apparaît à ce propos mais je ne pense pas que cela puisse poser problème...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/09/2018 10:48

J'ai reçu un relevé de carrière d'Allemagne sur lequel cette période d'allocations chômage apparaît. D'où ma question: est-ce que cette période de double activité sera tout simplement pas pris en compte pour une partie? Ou est-ce que cela peut poser un problème de calcul en France allant même jusqu'à une dénonciation en Allemagne par la caisse de retraite française?
Merci

13/09/2018 11:35

Bonjour,
A priori, tant que vous ne ferez pas état de cette période aux caisses de retraite françaises, elle ne sera pas prise en compte mais ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale...
Par ailleurs, je vous ai dit qu'en raison de la prescription vous n'avez rien à craindre que l'organisme de chômage apprenne votre situation passée tant que vous ne revendiquez pas d'autres avantages qui y sont liés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/09/2018 11:53

Désolé que je ne sois finalement pas sur le bon thème de forum.
Si je peux me permettre une toute dernière question avant de changer de forum: Comment ne PAS faire état de cette période aux caisses de retraite françaises puisque qu'elle apparaît sur le relevé allemand?
Merci encore et bonne continuation.

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