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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est légal de ne pas ouvrir de droit à la retraite pour tout travailleur en contrat VIE si ce dernier met fin à sa mission avant les 6 mois requis.
Merci
Bonjour,
Dans le cadre du VIE, vous percevez une indemnité et non pas un salaire sur laquelle vous ne cotisez pas forcément à la retraite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse. Pourtant, il est écrit que pour une durée au moins égale à 6 mois, le VIE cotise pour la retraite. Donc est ce normal de ne pas y avoir droit avant ces 6 mois minimum de contrat?
Il faudrait savoir où cela est écrit mais en tout cas je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal puisque pour une durée supérieure à 6 mois ça pourrait apparemment ne pas être le cas également, à mon sens...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
selon le site ubifrance "Le temps du service accompli au titre du volontariat civil, d'une durée au moins égale à six mois, est
assimilé à une période d'assurance pour l'ouverture et le calcul des droits à retraite dans le premier régime
d'assurance vieillesse de base auquel le volontaire est affilié à titre obligatoire postérieurement à son
volontariat."
Ce pour quoi j'ai un doute, ce sont ces 6 mois...
C'est l'application de l'art. L122-15 du code du service national...
Il ne s'agit pas de cotisation mais de validation de la période...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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