depart retaite indemnités

Publié le 23/01/2023 Vu 1141 fois 1 Par
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18/01/2023 18:25

Bonjour, j’ai lu sur le net que l’on parle au moment du départ a la retraite d’allocation de départ et d’indemnités de départ j’ai cru comprendre que la 1ere c’est les conventions collectives (pour moi c’est industrie chimie) la 2eme c’est le code du travail est je bien compris ?

18/01/2023 18:49

Bonjour,

Effectivement, l'art. 21 bis de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes parle d'allocation de départ à la retraite alors que l'art. D1237-1 du Code du Travail parle d'indemnité de départ en retraite mais elles ne se cumulent pas
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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