Documents administratifs pour majoration pour enfants

Question

1 message

05/05/2015 21:33

Bonjour,

Après coup de fil à la CNRACL, il semble que je vais peut-être avoir des difficultés pour bénéficier de la majoration pour éducation de 3 enfants. J'ai pourtant élevé le fils de ma compagne de ses 2 ans à ses 18 ans, mais vivant maritalement et ayant des comptes en banque séparés, je ne vois pas quels documents administratifs je peux fournir pour justifier sa prise en charge. Auriez vous une idée ?
merci de votre aide

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P.M. · Answer 1 · 06/05/2015

49425 messages

06/05/2015 09:50

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque la retraite relève du code de la Sécurité Sociale...
La caisse de retraite devrait vous indiquer quel(s) document(s) il seraient susceptibles d'accepter, la vie maritale pouvant être prouvée par des contrats communs de location ou de fourniture d'énergie ou téléphonique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.