Droit à la retraite fonctionnaire européen après acceptation allocation de départ

Publié le 26/06/2021 Vu 888 fois 3 Par
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26/06/2021 10:33

Bonjour, j'ai été fonctionnaire européen durant trois ans (de 1987 à 1990). Lorsque j'ai choisi de démissionner définitivement quelques années après, j'ai fait l'erreur d'accepter une allocation de départ, renonçant ainsi à mes droits à pension (article 11.1). A l'époque cela m'a bien aidée et je n'y connaissais rien. Evidemment, l'heure de la retraite approchant, je m'aperçois que je n'aurais pas dû. A tout hasard, je pose la question : y a t-il des subterfuges pour contester ce malencontreux choix, qui semble, hélas, irréversible ? :)

Merci pour votre réponse.

26/06/2021 11:10

Bonjour,

On ne sait pas à quoi correspond cet art. 11.1 mais si vous avez accepté une indemnité en renonçant à vos droits à pension, comme cela était prévu, je ne vois pas quel recours vous pourriez exercer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/06/2021 11:11

On ne sait jamais, j'ai parfois tendance à croire au père noël. Merci pour votre réponse !

26/06/2021 14:07

Le 25 décembre, c'est encore loin, mais sait-on jamais...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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