France, Italie, Maroc- pas de convention tripartite retraite?

monique34 - 4 oct. 2012 à 22:20
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Bonjour,

Nous ne comprenons pas.

Suite aux multiples fermetures dans l'industrie textile, mon mari a travaillé des années en Italie et au Maroc, sachant qu'il y avait des conventions pour la retraite.
Maintenant, CARSAT nous répond: Oui, il y a des conventions mais aucune "tripartite".[/b] Ca veut dire : on cumule les trim francais avec ceux du Maroc [b]ou [/b]d'Italie, pas avec les trim des deux pays.

Donc, il se retrouve avec des trim manquants et un taux fortement diminué.

Je n'arrive pas à comprendre!
Aurait été mieux de rester avec chômage ouRMI en France que de se démerder , contrats locaux, pour gagner sa vie dans d'autres pays.
On n'avait pas d'argent pour cotiser au CFE.

Merci de nous donner une porte de sortie.

Personne ne sait pas nous répondre?
9 trim au Maroc et 8 trim en Italie.
Carsat prend en compte que le Maroc (disons plus avantageux)
On a fait la réclamation au Mediateur qui a 1 mois à nous répondre.
Depuis, 3 mois sont passés.
Je ne veux pas arriver au Tribunal, long et coûteux.
Voilà la France! Dernière modification : 06/10/2012

Bonjour,
Je ne sais pas si cela aurait été mieux au Maroc ou en Italie mais il faudrait déjà connaître la situation exacte et l'ordre des emplois ainsi que la raison exacte pour laquelle le travail en Italie n'est pas retenu s'il y a eu cotisation, ce qui paraît étonnant puisque c'est un Pays Européen...
Ce que vous semblez avoir compris sur la convention tripartite ne me paraît pas la bonne explication...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Voici des compléments d'informations:
- début de carrière en France, en 1970, cadre
- 1980 -1981 travail en Italie, avec contrat local italien
- 1982- 1998 travail cadre en France
- 1999-2000 travail Maroc, avec contrat local marocain
- 2000 - 2007 travail en Roumanie, pour entreprise Diramode, Pimkie, cotisations CFE( Caisse des Français de l'Etranger)
- 2007-2012 travail et chômage en France

Réponse de Monsieur LAJARA, Direction de l’Assurance Retraite de Lyon:
" La législation, à ce jour, n'a pas prévu de convention tripartite permettant le cumul de tous les régimes étrangers concernés......
La convention franco-marocaine calculée sur la base de no. de trim( contre moins de trim en Italie) s'est révélée être la plus favorable pour vous, sans toutefois permettre l'ouverture de vos droits à taux plein"

Nous avons attendu que : Les trimestres effectués à l'étranger avant le 01/04/1983 peuvent être pris en compte en tant que périodes équivalentes.

S'il vous plait, vous voyez qu'on est très précis.
Merci pour des réponses pertinentes.

Maintenant, c'est effectivement plus précis et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je veux donner la solution qui a fonctionné pour nous:

"Si vous demandez l'application de la convention franco-marocaine, vous devriez pouvoir faire valider la période italienne effectuée avant le 01/04/1983 en tant que période équivalente (art. R351-4 CSS et circulaire CNAV 22/83 du 16/02/1983). Les deux périodes pourraient ainsi être prises en compte pour déterminer le taux de liquidation de vos pensions."