Indemnité de fin de carrière

Question

3 messages

07/01/2019 22:44

Bonjour,

Comment est calculé l'indemnité de fin carrière vu que j'ai était Etam pendant 10 ans et à la suite cadre pendant 15 ans dans la même entreprise. Merci pour vos réponses. Cordialement Dernière modification : 07/01/2019 - par Lubri

3 messages

08/01/2019 20:20

Bonjour. Ont fait partie du BTP et l'activité de la société est le nettoyage industriel. Merci pour vos réponses. Cordialement

3 messages

08/01/2019 21:43

Bonjour. Je suis pas BTP (travaux public) mais convention du bâtiment. Je cherche à savoir comment est calculé l'IFC quoi est pris en compte Etam ou cadre. Merci pour vos réponses. Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 08/01/2019

49425 messages

08/01/2019 10:22

Bonjour,

Il faudrait déjà que nvous indiquiez votre branche d'activité et bla Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 08/01/2019

49425 messages

08/01/2019 21:07

Bonjour,

L'indemnité de fin de carrière dans le BTP pour un cadre dépend s'il s'agit :

- d'une mise à la retraite (art. 7.6 de la Convention collective nationale des cadres des travaux publics

- d'un départ à la retraite (art. 7.9 de la Convention collective nationale des cadres des travaux publics)
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 08/01/2019

49425 messages

08/01/2019 22:00

Je me suis fié à votre indication : "Ont fait partie du BTP"...

Si c'est bien cette celle-ci c'est l'art. 7.7 et l'art 7.10 de la Convention collective nationale des cadres du bâtiment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.