INDEMNITÉS RETRAITE-CONVENTION

Bonjour,
Voilà j'ai employé qui part en retraite le 31 janvier 2018, il a été embauché en 1986 sous la convention collective:3151
(tourisme social et familial) établi sur son contrat, mais il appert à ce jour que notre association dépendrait de la convention: 5530Z (Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ) réactualisé en 2008 et mis à jour le 03.01.2017...
Question: quelle convention dois-je appliquer pour calcul des indemnités de retraite de ce salarié ? la 5530Z ou celle inscrit à son contrat 3151 ?
merci réponse
cdlt

Bonjour,
C'est normalement à la Convention Collective applicable actuellement dans l'entreprise / l'établissement à laquelle il convient de se référer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien, je suis éclairé grâce à vous car j'avais un dilemme avec le salarié sur ce sujet Merci de votre réponse
cordialement

Je présume que lorsqu'il y a eu changement de Convention Collective le texte précédent a été dénoncé dans les formes légales et que maintenant figure sur ses feuilles de paie l'intitulé de celle actuellement applicable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non malheureusement le changement n' a pas apparemment été effectué
de plus le salarié retraitable est justement la secrétaire ...

Cela peut poser problème si les choses n'ont pas été faites dans les normes surtout si les deux activités sont co-existantes dans des établissements différents...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci, ce que je sais c'est qu'à ce jour sur ces fiches de paie, elle est sous la convention 3151..., il peut y avoir jurisprudence ? et perdre si l'on va aux prud'hommes ? je ne sais pas quelle solution prendre ...

si le changement n'a pas eu lieu sur ces fiches de paie , peut-on donc lui établir ses indemnités sur l'ancienne convention (3151) afin d'éviter une parution aux prud'hommes ? ou alors ....? merci de votre réponse car je suis vraiment dans l'embarras !

Si vous choisissez le calcul le plus favorable à la salariée pour l'indemnité de départ à la retraite entre les deux Conventions Collectives et celle légale, la salariée n'aura pas de matière à recours sur ce point...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien merci, bonne journée
cdlt