Litige AGIRC - recalcul des points après clôture du dossier

Publié le 10/10/2011 Vu 1685 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2011 10:31

Bonjour,
Je vous écris vis à vis de problèmes qu’a mon beau-père avec son dossier AGIRC. Il a pris sa retraite il y a un peu plus d’un an, le calcul de ses points a été validé, son dossier clôturé, et il a commencé à percevoir sa pension de retraite. Sauf que quelques mois plus tard la caisse est revenue sur son évaluation, a quasiment divisé par 2 ses points sans donner aucune justification, lui a envoyé un courrier disant qu’il avait perçu trop d’argent, a arrêté de lui verser sa pension, et ils viennent de lui envoyer une mise en demeure pour leur payer en plus 6300 euros, toujours sans aucun justificatif ou décompte pour savoir ce qui est encore dû et pourquoi ! Tous les courriers qu’il a envoyé pour avoir une explication sur cette modification de son compte de points sont restés sans aucune réponse.
Auriez-vous des conseils sur la légalité de cette « réévaluation » alors que le dossier avait été clôturé, et sur les démarches à suivre pour savoir de quoi il retourne ? (A savoir qu’ il s’agit de la caisse de la Guadeloupe où il était parti travailler ces dernières années, c’est quasiment impossible de les avoir au téléphone, et quand on les a, ils refusent de répondre et demandent qu’on leur adresse nos questions par courrier, courriers qui restent tous sans réponse comme je vous l’ai dit ! C’est à devenir fou !)
Merci par avance de vos conseils.

10/10/2011 23:00

Bonjour,
Devant l'absence de réponse et d'explications, vous pourriez déjà invoquer l'art. 1315 du code civil :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter