Majoration de 10% pour 3 enfants

Bonjour, je voudrais savoir en quelle annee la majoration de 10 %[smile4] pour 3 enfants, est entree en vigueur pour la premiere fois. Merci [smile3]

Bonjour,
Mais il faudrait préciser de quelle majoration il s'agit et par qui...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il s'agit de la majoration de pension de 10%, accordee aux parents de 3 enfants et plus par la CNAV.

Bonjour,
Donc, il ne s'agit pas d'un problème de Droit du Travail, thème de ce forum mais de la Sécurité Sociale...
D'après mes recherches, la bonification pour 3 enfants remonterait à 1945 lors de la création du régime général...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Gadunor,
pour les fonctionnaires et assimilés, il faut consulter le code des pensions qui devrait vous indiquer les dates des premiers textes.

Il s'agit de la CNAV et pas de la caisse de retraite de la fonction publique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

les citoyens de base ont accès a des droits de base..communs me semble t il
vous trouverez ici les complements de retraites et leurs conditions.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19643.xhtml
Retraite dans le privé : montants minimum et maximum de la pension
Mise à jour le 19.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet publics
• www.info-retraite.fr : Info retraite : site commun aux organismes de retraite obligatoire
Groupement d'intérêt public Info retraite
• www.lassuranceretraite.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
• www.arrco.fr : Site de l'association qui gère la retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
• www.agirc.fr : Site de l'association qui gère la retraite complémentaire des cadres du secteur privé
Association gén

Aucun de ces dossiers ne répond pas à la question exacte une fois précisée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et bon dimanche. Tout d'abord, je tiens a vous remercier pour vos recherches et renseignements. Comme vous le precisez pmtedforum, aucun des dossiers cites par Jibi7 ne repond a la question exacte. Il est en effet difficile de trouver sur le net, une reponse precise a cette question. Ce sujet m'interesse, car je suis ne a la fin des annees cinquante et que j'ai une difference d'age importante avec mon frere, second enfant de la famille. Je me souviens que ma mere parlait quelquefois de ces 10% et je me demandais simplement, si cette majoration avait pu influencer certains couples deja parents de deux enfants. Bien cordialement.

bon jour
si vous avez pris la peine cher Gadunor d'ouvrir les sites comme legifrance et ne faites que des recherches par curiosité vous constaterez que les références des textes d'origine sont consultables même quand ils ont été modifiés comme ceux qui concernent la retraite!
Quant à vos hypotheses elles me font doucement rigoler!
et me rappelent les legendes qui couraient disant que certaines familles ne faisaient des enfants que pour les alloc...surtout dans les regions prolifiques du nord et de l'est par ex..ou la religion mais aussi l'idee qu'il fallait regarnir les arbres genealogiques décimés par les guerres de 70 et suivantes ainsi que les maladies etc..
Pour mémoire jusqu'a recemment les naissances de mere salariées ne donnaient pas droit a des conges parentaux , qu'ils n'etaient pas pris en compte dans le temps de cotisation (alors que le service militaire l'etait)..
Pour memoire encore si la contraception est arrivee dans les annees 60 elle n'est pas entree dans les moeurs avant longtemps , l'avortement non plus
Même si la pudeur , le secret medical(+ secrets de famille ou denis ) ou les ignorances des medecins et encore plus des statisticiens rendaient opaques les hypotheses realistes la plupart des enfants tardifs resultaient souvent d'echecs de contraceptions, d'accidents, ou aussi d'enfants de remplacement apres des fausses couches..si ce n'etaient pas des enfants du facteur!
un ex vecu dans ma famille sur 5 enfants nes de 45 à 50 on souriait en disant que 4 au moins etaient tous des ogino
un 6 e a failli apparaitre 20 ans apres fruit d'une grossesse extra uterine, il a failli rendre orphelins les premiers..

A l'epoque ou votre mere enfantait la femme au foyer n'etait pas honteuse de l'etre, en cas de divorce ou veuvage sauf exception elle n'etait pas abandonnee sans rente, livree au rsa ce qui n'est plus le cas avec l'evolution du marche du travail et des consequences du nouveau divorce la privant de rente au dela de 2 ans ainsi que de partage de retraite..
tandis que les hommes sous pretexte "d'egalité" accumulent pour leur retraite les enfants de leurs differents lits legaux ou non, et meme ceux non bio de leurs compagnes jusqu'a 70 ans ou plus!
10% de 600€ (si vous avez entendu les chiffres du nombre de femmes sous le seuil de pauvreté publiés cette semaine) ne permettent pas d'offrir 1 place de cinema a leurs enfants et petits enfants!
Alors que 4 ou 500€ =10% pour leurs ex grevent le budget global des retraites et bloquent les revalorisations du bas comme du haut de l'echelle.

Profitez du salon de l'agriculture pour aller interwiever ces femmes d'agriculteurs si nombreuses a peupler la france autrefois tout en travaillant 90h /semaine sans remuneration!

Si vous faites des recherches historiques..pensez a recontextualiser et a filtrer vos donnees avec les bons filtres!

Bonjour,
Pas du tout, l'origine des textes sur Legifrance ne remontent pas si loin que ça pour des raisons de codification et même si l'on peut citer un dossier lorsqu'il contient la réponse il me paraît maladroit d'aller dire aux internautes qu'il suffit d'aller retrouver l'article du code dans ce site au demeurant fort utile...
Ce n'est pas un secret que cette disposition avait été prise en son temps notamment pour favoriser la natalité et la démographie...
Pour le reste nous nous éloignons d'un forum juridique mais le congé parental a toujours été traité de la même manière pour les femmes et les hommes...
Pour revenir au sujet, je propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.