Bonjour tout d'abord,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il est du ressort du code de la Sécurité Sociale et de la réglemaentation de la retraite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.