Paiement retraite par rétroactivité

Publié le 14/03/2024 Vu 2026 fois 5 Par
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06/01/2023 06:24

Bonjour, ma mère a demandé sa retraite dès son départ il y a 8 ans, or il ne lui a été versé que sa retraite complémentaire depuis le début, et non la part de retraite de base.

Pourtant, ma mère en a bien fait la demande à 3 reprises, par lettre recommandée.

Comment peut on déclencher une retraite complémentaire, sans que la retraite de base soit activée ?

Comment ma mère peut elle obtenir réparation et versements des années non payées concernant cette retraite de base ?

Que prévoit on en matière de rétroactivité de cette retraite de base non perçue ?

Quel article ou texte de loi se rapporte à ce paiement rétroactif ?

Merci de votre réponse, cdt. S.a.

Superviseur

06/01/2023 08:36

Bonjour

Normalement, la retraite complémentaire vient s'ajouter à votre régime de base et obéit au même principe de répartition.

Avez vous regardé son espace personnel en ligne ?

Bien qu'exceptionnel, il est parfois possible d'obtenir une retraite complémentaire sans avoir atteint l’âge légal de départ en retraite au régime de base, quel âge à votre mère et dans quel domaine exerçait-elle ?.

Je vous invite à contacter le médiateur de la CNAV, s'il s'agit de cet organisme, bien entendu.
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Modérateur

06/01/2023 10:56

bonjour,

les gestions de la retraite sécurité sociale et de la retraite complémentaire sont indépendantes.

si vos droits à la retraite sont ouverts, vous pouvez demander le versement de vos retraites sécu et complémentaires à des dates différentes.

il est possible de demander sa retraite complémentaire sans demander sa retraite sécurité sociale, ce sont 2 démarches différentes, la retraite n'est jamais automatique, il faut la demander.

votre mère a-t-elle demandé sa retraite à la CNAV et fournit les documents demandés.

pour bénéficier d'une retraite CNAV, il faut remplir et puis faire parvenir une demande officielle sur un imprimé réglemetaire.

votre mère a-t-elle eu un rendez-vous avec un conseiller retraite ?

Salutations

06/01/2023 12:05

Bonjour,

depuis 8 ans , quelles autres démarches a t'elle engagées ? Hormis les lettres !?

14/03/2024 07:09

Bonjour,

Il faut voir avec la CNAV en prenant rendez vous ..Il faudra prouver qu'il y a eu ,réellement un dépôts de demande et une erreur de la CNAVTS pour pouvoir espeérer avoir une rétroactivit ,mais elle ne sera que sur deux ans ,car la CNAVTS ,va opposer la prescription de deux ans ,

Il y a croisement des fichiers CNAVTS et ARCO/ARGIC .Donc on peut retrouver traces de l'ensemble.

Cordialement

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