Prime de fin de carrière et décès

Bonjour,

Je viens à vous suite à une nouvelle qui m'a choquée. Mon père est décédé le 31/03 de cette année, et devait partir en retraite au 01/04/2011. Il était en congés (solde des congés) depuis le 04/02.

Ma mère a été informée que la prime de fin de carrière, déjà versée sur le compte de mon père, allait être annulée, celui-ci étant décédé avant son départ en retraite effectif.

J'aurais aimé savoir si son employeur était légalement dans son droit vis à vis de ce refus, et les recours que ma mère a à sa disposition pour aller contre cette décision, si c'est possible.

Merci par avance pour votre (vos) réponses.

Bonjour,
Il conviendrait de consulter la Convention Collective applicable pour savoir ce qu'il y est éventuellement prévu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis entrain de la parcourir, mais n'ayant aucune formation juridique, je peine à trouver des informations pertinentes.

C'est la convention collective de l'association française des banques qui s'applique dans mon cas.

Personnellement, je n'ai rien trouvé mais il faudrait voir aussi au niveau d'un contrat de prévoyance éventuel...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.