Radiation Fonction Publique

Bonjour

Ancienne membre de l'Éducation Nationale, j'ai été mise à la retraite pour invalidité après un congé longue durée de 5 ans en décembre 2015. J'ai été professeur dans le secondaire pendant 7 ans. J'ai contracté une dépression suite à de multiples humiliations de la part de la hierarchie et problème de discipline avec les élèves. Vers la fin de l'échéance de mon congé, en reponse à un courrier du rectorat, j'avais sollicité une demande de reclassement. Je n'avais jamais demandé une mise à la retraite à 30 ans à peine! Sans explication tangible, la commission des medecins experts ont donc conclu à une "inaptitute totale à toute fonction". Coup de massu!Autrement dit j'ai été radiée avec un taux d'invalidité de 35%!En outre, ma maladie n'a jamais été considérée comme imputable au service,alors que j'avais fait des rechutes lors des diverses affectations dans des zones sensibles (ce que je n'avais pas demandé non plus).
Donc,ma question est la suivante: l'Éducation Nationale a t-elle oui ou non le droit de refuser une demande de reclassement? Pourquoi ma maladie n'a jamais été reconnue comme imputable au service? Puis-je encore avoir recours à une contestation ou est-ce que le dossier est-il clos?
Je reprends actuellement des études et mon état de santé va mieux.Suis-je bannie à vie de la Fonction Publique? Ou suis-je condamnée à pointer à Cap Emploi dès la fin de mes études?
D'avance merci.
Mme Lepage

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
Normalement, les différentes décisions peuvent faire l'objet d'une recours mais à conditions de respecter les délais imposés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Dans l'éducation nationale, il existe des syndicats (puissants) du personnel dont le rôle est de défendre ses adhérents et des organismes paritaires qui permettent d'étudier des situations comme la vôtre.
Je suppose que votre situation a dû faire l'objet de discussions dans ces organismes.
En dernier lieu, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
Il appartient à la commission des médecins experts de déterminer si votre maladie était imputable ou non au service.

Salutations.

Bonjour,
Le délai de recours contre un acte est de 2 mois (délai franc) à partir de la notification qui vous a été faite. Cette notification doit vous avoir précisé les délais et voies de recours, à défaut ces délais ne peuvent pas vous être opposés.
Vérifiez le document qui vous a signifié votre mise à la retraite pour invalidité (en décembre 2015, si j'ai bien compris).
Si vous n'avez plus de possibilité de recours, ne désespérez pas vous pouvez chercher un nouveau travail. Même si c'est peu courant pour les fonctionnaires, sachez qu'il y a énormément de gens qui se reconvertissent... même plusieurs fois dans leur vie professionnelle... et qui s'en portent bien après avoir réussi.
Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude

Bonjour,
On s'en porte d'autant mieux à condition d'avoir trouvé un nouvel emploi ce qui n'est pas évident en fonction de l'age et ne répond pas à la question si cela reste possible au sein de la Fonction Publique sachant aussi que c'est assez différent du licenciement pour inaptitude dans le secteur privé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mme Lepage a indiqué qu'elle avait "30 ans à peine" en décembre 2015. Elle va pas rester sans travailler tout le reste de sa vie sans en avoir les moyens. D'où la nécessité d'une reconversion y compris dans le privé ! Je crois qu'il faut l'encourager (et non la décourager) à trouver sa reconversion éventuellement avec un bilan de compétence et une aide pour sa recherche (voir avec Pôle Emploi). Ayant été mise en retraite pour invalidité, elle n'obtiendra rien de son ancienne administration.
Sur la possibilité d'un recours, j'ai répondu (il y a un délai).
Pour information, il y a comme dans le privé une obligation de [recherche] de reclassement... Mais c'est avant d'en arriver à la radiation des effectifs par mise à la retraite pour invalidité (comme pour le licenciement pour inaptitude du privé).
Cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude

Bonjour,
Je pense qu'il faudrait davantage d'explications car à ma connaissance la mise à la retraite pour invalidité n'est possible qu'à la demande de l'intéressée ou d'office mais à l'expiration des droits à congé maladie et si c'est à l'âge de 30 ans, il aurait fallu qu'elle ait commencé à 18 ans suivant mes calculs...
Personne n'a découragé à une reconversion mais il faut rester réaliste et ne pas vendre des illusions mais il est vrai qu'avec un regard de DRH tout est facile...
J'avais répondu aussi pour le recours mais vous ne répondez pas plus pour savoir si la reconversion est possible dans la Fonction Publique...
Comme on sait lire on avait bien compris qu'un reclassement devait être recherché d'autant plus que l'intéressée l'avait demandé...
La mise à la retraite pour invalidité dans la Fonction Publique n'a rien à voir avec le licenciement pour inaptitude dans le secteur privé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Il aurait effectivement fallu qu'elle commence à 18 ans, ce qui ne colle pas avec le niveau d'études exigé pour la fonction... Je me suis basé sur les propos de l'intéressée : j'ai été mise à la retraite pour invalidité après un congé longue durée de 5 ans en décembre 2015. J'ai été professeur dans le secondaire pendant 7 ans. J'ai contracté une dépression suite à de multiples humiliations de la part de la hiérarchie et problème de discipline avec les élèves. Vers la fin de l'échéance de mon congé, en réponse à un courrier du rectorat, j'avais sollicité une demande de reclassement. Je n'avais jamais demandé une mise à la retraite à 30 ans à peine!. Ceci étant, même si l'intéressée avait 35 ou 40 ans en décembre 2015, cela ne change rien pour ce que j'ai dit.Remarquez que selon l'intéressée, elle a eu un congé longue durée de 5 ans avant la mise à la retraite d'office pour invalidité.
Il se peut aussi que l'intéressée ait inclut ses 5 ans de congés dans ses 7 ans de professeur dans le secondaire. Elle n'avait pas perdu sa fonction malgré la suspension de son exercice.
Je n'ai pas connaissance d'une interdiction de réemploi dans une des fonctions publiques, mais cela ne doit pas être fréquent après une mise à la retraite pour invalidité de l'Education nationale.
Pour ceux qui veulent en savoir plus sur la retraite pour invalidité, voir : la retraite pour invalidité.
Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude

Même en se basant sur les propos de l'intéressée, sans la culpabiliser, il n'est pas interdit de réfléchir voire de demander des explications sans bâtir des hypothèses incertaines...
Cela peut changer quelque chose en fonction de l'âge, comme je l'ai indiqué, puisque nombre de DRH semblent rechigner à embaucher déjà au-delà de 45 ou 50 ans et risquent de ne pas apprécier un congé de longue durée pour maladie...
Je propose plutôt ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.