Réclamation de la RAFP 2011

Publié le 03/07/2018 Vu 952 fois 2 Par
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03/07/2018 10:23

Bonjour,
Je suis salariée de l'Education Nationale et il m'arrive de faire quelques vacations dans des établissements autres que le mien. Le 14 septembre 2016, mon employeur secondaire (Ecole d'ingénieurs dans laquelle j'enseigne occasionnellement)m'adresse un courrier me réclamant le paiement de la RAFP 2011 (à cette époque, je travaillais régulièrement pour cette école, qui ne collectait pas encore la RAFP, par ignorance de l'agent comptable en place semble-t-il). Je ne donne pas suite à cette demande, pensant qu'il s'agit d'une erreur de leur part. J'ai depuis été sollicitée à maintes reprises pour l'acquittement de ce montant. Je crois savoir que le délai de prescription pour les créances est de 5 ans : que dois-je faire?
D'avance, merci de me répondre si vous avez la solution à cet épineux problème !

03/07/2018 13:02

Bonjour;
Si vous préférez ne pas cotiser à la retraite complémentaire vous pourriez essayer d'évoquer la prescription sur les salaires qui n'es plus de 5 ans mais de 3 ans ou celle sur les cotisations retraite de 5 ans…
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/07/2018 21:53

Merci beaucoup de ces conseils avisés ! Je vais donc poursuivre mes investigations...
Cordialement,
V.D.

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